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| Nos Conditions générales de vente à "particulier" |
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Avant Propos |
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La boutiquee en ligne du site outtaboo.com a été mise en place par Monsieur PAGNY, sous l'enseigne Out Taboo, qui est l'exploitant de ce site.
Toute prise de commande au titre d'un produit figurant au sein de la boutique en ligne du site web outtaboo.com implique l’acceptation préalable des présentes conditions générales
(une case attestant votre accord est par ailleurs obligatoire de cocher avant toute validation de commande). En conséquence, le consommateur reconnaît être parfaitement informé du fait que son accord concernant le contenu des présentes conditions générales ne nécessite pas la signature manuscrite de ce document, dans la mesure où le client souhaite commander en ligne les produits présentés dans le cadre de la boutique du site web. Le consommateur dispose de la faculté de sauvegarder ou d'éditer les présentes conditions générales, étant précisé que tant la sauvegarde que l'édition de ce document relèvent de sa seule responsabilité, ces conditions générales de vente pouvant être susceptible de subir des modifications. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur sur le site à la date de la commande. La boutique en ligne, dans le cadre du site web mentionne les informations suivantes : L'ensemble de ces informations sont présentées en langue française. Le consommateur déclare avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s'engager au titre des présentes conditions générales. |
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Les présentes conditions générales expriment l'intégralité des obligations des parties. En ce sens, le consommateur est réputé accepter sans réserve l'intégralité des dispositions prévues dans ces conditions générales de vente. Out Taboo s’engage pour sa part à respecter son rôle de revendeur dans le cadre des dites conditions. |
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Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de biens et services proposés par l'enseigne Out Taboo, au consommateur. |
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Le présent contrat est formé par les documents contractuels suivants, présentés par ordre hiérarchique décroissant : En cas de contradiction entre les dispositions contenues dans les documents de rang différent, les dispositions du document de rang supérieur prévaudront. |
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Les présentes conditions générales entrent en vigueur à la date de signature du bon de commande. Les présentes conditions générales sont conclues pour la durée nécessaire à l'acheminement des biens et une période de 7 jours ouvrables pour une éventuelle rétraction. Les produits étant contrôlés à l'envoi, aucune autre garantie n'est à prévoir. |
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Tout bon de commande signé du consommateur par un "clic" sur la case à cocher prouvant l'approbation des conditions et un "clic" sur la case "valider" constituent une acceptation irrévocable qui ne peut être remise en cause que dans les cas limitativement prévus dans les présentes conditions générales de vente comme "droit de rétractation " et "rupture de stock". Le "double clic" associé à la procédure d’authentification et de non répudiation et à la protection de l’intégrité des messages constitue une signature électronique. Cette signature électronique a valeur entre les parties comme une signature manuscrite. |
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Les informations contractuelles feront l'objet d'une confirmation par voie d'e-mail. Certaines commandes doivent faire l'objet de contrôle de la part de Monsieur PAGNY David. Vous serez dans ce cas prévenu par mail des documents justificatifs à envoyer afin d’obtenir la validation définitive de votre commande. Out Taboo se réserve le droit d’annuler la commande en cas de non réception des ces documents justificatifs ou de réception de documents jugés non conformes. Les délais de disponibilité comme d’expédition sont à recalculer à partir de la date de réception du moyen de paiement. Out Taboo recommande au client de conserver une trace papier ou sur support informatique fiable, les données relatives à sa commande. Le client se doit de vérifier l’exhaustivité et la conformité des renseignements qu’il fournit à Out Taboo. Ce dernier ne saurait être tenu responsable d’éventuelles erreurs de saisie et des conséquences en termes de retard ou d’erreur de livraison. Dans ce contexte, tous les frais engagés pour le réexpédition seront à la charge du client. |
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Les registres informatisés, conservés dans les bases de données informatiques de l'hébergeur lors du passage avant paiement et leurs homologues renvoyées par l'organisme bancaire dans le cas d'acceptation du paiement dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties. L'archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve. |
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8-a : L'enseigne Out Taboo, présente sur son site web les produits à vendre avec les caractéristiques nécessaires qui permettent de respecter l'article L 111-1 du Code de la consommation, qui prévoit la possibilité pour le consommateur potentiel de connaître avant la prise de commande définitive les caractéristiques essentielles des produits qu'il souhaite acheter. 8-b : Les offres présentées par Out Taboo ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles. Out Taboo se réserve le droit de modifier l’assortiment des produits selon les contraintes imposées par ses fournisseurs. 8-c : Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France. Les photographies, textes, graphismes informations et caractéristiques reproduits et illustrant les produits présentés ne sont pas contractuels. En conséquence, la responsabilité d' Out Taboo ne saurait être engagée en cas d'erreur ou d'omission dans l'une de ces photographies, textes ou graphismes informations ou caractéristiques des produits ou en cas de modification des caractéristiques des produits par les fournisseurs. 8-d : L'enseigne Out Taboo, ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie. Out Taboo n'encourrera aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d'exploitation, perte de profit, perte de chance, dommages ou frais, qui pourraient survenir du fait de l'achat des produits. Nous vous rappelons qu'il est prudent de procéder à la sauvegarde des données contenues dans les produits achetés. Out Taboo ne saurait être responsable de toutes pertes de données, fichiers ou des dommages définis au paragraphe précédent. 8-e : L'impossibilité totale ou partielle d'utiliser ou de porter les produits notamment pour cause d'allergie ou d' incompatibilités (plaque et t-shirt par exemple), ne peut donner lieu à aucun dédommagement ou remboursement ou mise en cause de la responsabilité d' Out Taboo, le client demeurant seul juge de la comptabilité des produits commandés avec ceux déjà en sa possession et de celle, des produits, bijoux et matières textiles au contact de la peau. 8-f : Des liens hypertextes peuvent renvoyer vers d'autres sites que le site "outtaboo.com". Out Taboo dégage toute responsabilité dans le cas où le contenu de ces sites contreviendrait aux dispositions légales et réglementaires en vigueur. 8-g : Nos produits proviennent de fournisseurs divers. L'achat de produit peut faire l'usage de transformations et de revente à des professionnels. Out Taboo ne pourra voir en conséquence sa responsabilité engagée pour tout préjudice quel qu'il soit résultant d'une activité professionnelle. 8-h : Out Taboo garantit l’Acheteur, au titre des vices cachés pouvant affecter les produits livrés, dans le cadre d’un remplacement des produits défectueux, ou de tout autre chose les rendant impropres à leur usage, ou leur remboursement sans pouvoir être considéré par l’Acheteur comme responsable des éventuelles conséquences dommageables que ces vices cachés auraient pu entraîner. |
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Les prix sont indiqués en Euros et ne sont applicables qu'à la date de l'envoi de validation de la commande par le consommateur. Ils ne tiennent pas compte des frais de livraison, facturés en supplément, et indiqués avant la validation finale de la commande. Out Taboo se réserve le droit de facturer au consommateur, au dessous d’un certain seuil de commande, une participation aux frais de port. Ce seuil ainsi que la participation demandée sont clairement stipulés sur le site OutTaboo.com. Les prix tiennent compte de la T.V.A. applicable au jour de la commande et tout changement du taux légal de T.V.A sera automatiquement répercuté sur le prix des produits présentés sur le site, à la date stipulée par le décret d’application. L’intégralité du paiement doit être réalisé lors de la commande, sauf offre spécifique indiquée sur le site. A aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes. |
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Pour régler sa commande, le consommateur dispose, à son choix, de l'ensemble des modes de paiement stipulés par l'organisme de cyber-paiement. Le consommateur garantit le magasin Out Taboo qu'il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui, lors de la validation du bon de commande. L'enseigne Out Taboo, se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d'autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non paiement. L'enseigne Out Taboo, se réserve notamment le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un consommateur qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration. L'enseigne Out Taboo, a mis en place une procédure de vérification des commandes destinée à s’assurer qu'aucune personne n'utilise les coordonnées bancaires d'une autre personne à son insu. Toutefois, le consommateur reste avisé qu'Out Taboo ne saurait être tenu pour responsable de toutes malversations ou utilisations frauduleuses d’un quelconque moyen de paiement qui n’aurait pas été détecté par la procédure de vérification. Dans le cadre de cette vérification, il sera demandé au client d'adresser par fax ou mail à la société Out Taboo, une copie d'une pièce d'identité ainsi qu'un justificatif de domicile. La commande ne sera validée qu'après réception et vérification par nos services des pièces envoyées. A défaut de réception de ces pièces dans un délai de 15 jours suivant la passation de commande, cette dernière sera réputée annulée de plein droit. Out Taboo conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu’à parfait encaissement de toutes les sommes dûes par le consommateur dans le cadre de sa commande, frais et taxes compris. Le transfert de propriété d’un bien acheté à Out Taboo par le consommateur à une tierce personne, ne sera pas pris en charge par le magasin Out Taboo. Seul l’acheteur d’origine de ce bien peut prétendre accéder aux clauses des présentes conditions générales de vente. |
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La commande sera exécutée au plus tard dans un délai de 30 jours à compter du jour suivant la validation definitive du paiement (moyen de paiement reçu et procédure de vérification de commande effectuée). En cas d'indisponibilité du produit commandé, notamment du fait de nos fournisseurs, le consommateur en sera informé au plus tôt et aura la possibilité d'annuler sa commande. Le consommateur aura alors le choix de demander soit un Avoir, le cas échéant, un courrier est envoyé au client sous 30 jours au plus tard, soit un échange de produit(s) de caractéristique(s) et de prix équivalent(s), si Out Taboo est en mesure de se le procurer. En cas d’impossibilité d’échange, Out Taboo se réserve le droit d’annuler la commande du client et de rembourser les sommes versées. Les informations sur la disponibilité des produits étant transmises par nos fournisseurs, l’indisponibilité du produit ne saurait engager la responsabilité d' Out Taboo ni ouvrir droit à des dommages et intérêts pour le client. |
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Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le consommateur sur le bon de commande et uniquement en France métropolitaine, Monaco et Corse. Le délai de livraison est de 15 jours suivant le paiement définitif du (ou des) article(s). Le client se doit de vérifier l’exhaustivité et la conformité des renseignements qu’il fournit à Out Taboo. Ce dernier ne saurait être tenu responsable d’éventuelles erreurs de saisie et des conséquences en termes de retard ou d’erreur de livraison. Dans ce contexte, tous les frais engagés pour la réexpédition de la commande seront entièrement à la charge du client. Out Taboo ne saurait être tenu pour responsable de retards de livraison en raison d’erreurs ou de perturbations imputables aux transporteurs (grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications). Le consommateur est tenu de vérifier l'état de l'emballage de la marchandise à la livraison et de signaler les dommages dûs au transporteur sur le bon de livraison, ainsi qu'au magasin Out Taboo, dans un délai de deux jours ouvrés. Le consommateur peut être averti par mail de l’imminence d’un envoi concernant sa commande. En cas de retard de livraison de plus de trois semaines par rapport à la date que nous vous avons indiqué dans le mail d’expédition, nous suggérons de vérifier auprès de votre bureau de poste que le colis n’est pas en instance, puis le cas échéant de nous signaler ce retard en nous appelant par téléphone ou en nous envoyant un mail. Nous contacterons alors la Poste pour faire démarrer une enquête. Une enquête Poste peut durer jusqu’à 21 jours ouvrés à compter de la date de son ouverture. Si pendant ce délai, le produit est retrouvé, il sera ré-acheminé immédiatement à votre domicile. Si en revanche le produit n’est pas retrouvé à l’issue du délai de 21 jours ouvrés d’enquête, la Poste considère le colis comme perdu. C’est seulement à l’issue de ce délai que nous pouvons vous renvoyer un produit de remplacement, à nos frais. Si le ou les produits commandés n’étaient plus disponibles à ce moment, nous vous rembourserions le montant des produits concernés par la perte du transporteur. |
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Toute anomalie concernant la livraison (avarie, produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé, produits cassés...) devra être impérativement indiquée sur le bon de livraison sous forme de "réserves manuscrites", accompagnée de la signature du client. Dans le cas d’un envoi effectué par La Poste, si le colis arrive ouvert ou endommagé (notamment avec la présence du scotch jaune « La Poste ») il est indispensable que le client fasse établir par le facteur ou le bureau de Poste dont il dépend un « constat de spoliation » (constat 170) afin qu' Out Taboo puisse ouvrir une enquête et une procédure d’indemnisation. Le consommateur devra parallèlement confirmer cette anomalie en adressant au transporteur dans les deux (2) jours ouvrables suivants la date de livraison un courrier recommandé avec accusé de réception exposant lesdites réclamations. Le consommateur devra transmettre simultanément copie de ce courrier (avec l’original du « constat de spoliation » le cas échéant) par simple courrier à : Out Taboo, Relation Client, 5 rue Claude Gelée, 88000 EPINAL. Toute réclamation parvenue hors délai sera rejetée. |
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14-a : Le consommateur devra formuler auprès du magasin Out Taboo le jour même de la livraison ou au plus tard le premier jour ouvré suivant la livraison, toute réclamation d'erreur de livraison et/ou de non conformité des produits en nature ou en qualité par rapport aux indications figurant sur le bon de commande. Toute réclamation formulée au delà de ce délai sera rejetée sans possibilité de recours. 14-b : La formulation de cette réclamation auprès du magasin Out Taboo pourra être faite : - en priorité par téléphone au 03 29 82 18 08 du mardi au samedi, hors jours fériés. - par mail à david@outtaboo.com 14-c : Toute réclamation non effectuée dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourra être prise en compte et dégagera le magasin Out Taboo de toute responsabilité vis à vis du consommateur. 14-d : A réception de la réclamation, le magasin Out Taboo attribuera un numéro de retour du ou des produit(s) concerné(s) et le communiquera au consommateur. Le retour d'un produit ne peut avoir lieu qu'après l'attribution de ce numéro d’accord selon la démarche présentée ci-dessus. 14-e : Tout produit à échanger ou à donner suite à un avoir devra être retourné dans les 8 jours ouvrés suivant la réception de l’accord de retour au magasin Out Taboo dans son intégralité et dans son emballage d'origine en parfait état, en Colissimo Recommandé avec assurance couvrant la valeur marchande des produits retournés, à l'adresse suivante : Out Taboo, SAV, 5 rue Claude Gelée, 88000 EPINAL. Pour être accepté, tout retour devra être signalé au préalable au directeur. Le numéro de retour accordé devra figurer visiblement sur l’emballage de retour et le bon de retour imprimé, glissé a l’intérieur du colis. Les frais d'envoi avancés par le consommateur lui seront remboursés par le magasin Out Taboo (sur justificatifs et dans la limite du coût d’un envoi en colissimo recommandé), sauf dans le cas où il s'avérerait que le produit repris ne correspond pas à la déclaration d'origine faite par le consommateur dans le bon de retour. Faute de respect de la procédure ci-dessus aucune réclamation pour non conformité ou vice apparent des produits livrés ne pourra être acceptée. |
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Out Taboo accorde au consommateur un délai de rétractation de 7 jours calendaires à compter de la livraison, pour retourner, à ses frais, les produits ne lui convenant pas. Ce délai court à compter du jour de livraison de la commande du consommateur. Tout retour devra être signalé au préalable auprès de Monsieur PAGNY : - en priorité par téléphone au 03 29 82 18 08 du mardi au samedi, hors jours fériés. - par mail à david@outtaboo.com Out Taboo recommande au consommateur d’effectuer le retour de ses produits en colissimo muni d'une recommandation ou d'une assurance complémentaire lui garantissant, le cas échéant, l'indemnisation des produits à hauteur de leur valeur marchande réelle en cas de spoliation ou de perte de cette marchandise. Out Taboo recommande au consommateur de sur-emballer les emballages d’origine de ses produits, car seuls seront repris les produits renvoyés dans leur intégralité (accessoires, drivers, manuels, housse etc.), dans leur emballage d'origine, l’ensemble devant être intact et en parfait état de revente. Tout produit qui aurait été abîmé, incomplet, ou dont l'emballage d'origine aura été détérioré, ne sera ni remboursé ni échangé. Les produits tels que montres, pendentifs, tatouages metalliques ne devront pas avoir été descellés de leur(s) emballage(s), afin que le consommateur puisse bénéficier du droit de rétractation. Les produits textiles, quant à eux, ne devront pas êtres privés de leurs étiquettes et marques d'origine. Ce droit de rétractation s'exerce sans pénalité, à l'exception des frais de retour qui restent à la charge du consommateur. Dans l'hypothèse de l'exercice du droit de rétractation, le consommateur a le choix de demander soit le remboursement des sommes versées, soit un échange d’un montant équivalent aux sommes versés ou, le cas échéant, avec complément bancaire, les frais de re-expédition restant à la charge du consommateur. En cas d'exercice du droit de rétractation, Out Taboo fera tous les efforts pour rembourser le consommateur dans un délai de 15 jours. Le consommateur sera alors remboursé par re-crédit de son compte bancaire (transaction sécurisée) en cas de paiement par carte bancaire. |
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Conformément à l'article 4 du décret n°78-464 du 24 mars 1978, les dispositions des présentes ne peuvent priver le consommateur de la garantie légale qui oblige le vendeur professionnel à le garantir contre toutes les conséquences des vices cachés de la chose vendue. Cette clause n’est applicable que dans le cadre d’un règlement complet de la commande. Le consommateur est expressément informé qu'Out Taboo n'est pas le producteur des produits présentés dans le cadre du site web, au sens de la loi n°98-389 du 19 mai 1998 et relative à la responsabilité du fait des produits défectueux. En conséquence, en cas de dommages causés à une personne ou à un bien par un défaut du produit, seule la responsabilité du producteur de celui-ci pourra être recherchée par le consommateur, sur la base des informations figurant sur l'emballage dudit produit. Tous les frais et risques liés au retour du produit défectueux sont à la charge du client. Tous produit dont le délai de garantie serait expiré ne sera pas pris en charge par Out Taboo. |
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A ce jour, aucune mesure n'a été prise. La détaxe ne relève pas de l'autorité d'Out Taboo. Une révision de cet article sera probablement faite ultérieurement. |
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Aucune des deux parties n'aura failli à ses obligations contractuelles, dans la mesure où leur exécution sera retardée, entravée ou empêchée par un cas fortuit ou une force majeure. Sera considéré comme cas fortuit ou force majeure tous faits ou circonstances irrésistibles, extérieurs aux parties, imprévisibles, inévitables, indépendants de la volonté des parties et qui ne pourra être empêché par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles. La partie touchée par de telles circonstances en avisera l'autre dans les dix jours ouvrables suivant la date à laquelle elle en aura eu connaissance. Les deux parties se rapprocheront alors, dans un délai d'un mois, sauf impossibilité due au cas de force majeure, pour examiner l'incidence de l'événement et convenir des conditions dans lesquelles l'exécution du contrat sera poursuivi. Si le cas de force majeur a une durée supérieure à trois mois, les présentes conditions générales pourront être résiliées par la partie lésée. De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et des tribunaux français : |
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Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales sont tenues pour non valides ou déclarées telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée. |
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Le fait pour l'une des parties de ne pas se prévaloir d'un manquement par l'autre partie à l'une des obligations visées dans les présentes conditions générales ne saurait être interprété pour l'avenir comme une renonciation à l'obligation en cause. |
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En cas de difficulté d'interprétation entre l'un des titres figurant en tête des clauses, et l'une des clauses, les titres seront déclarés inexistants. |
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Les présentes conditions générales sont soumises à la loi française. Il en est ainsi pour les règles de fonds comme pour les règles de forme. En cas de litige ou de réclamation, le consommateur s'adressera en priorité au magasin Out Taboo pour obtenir une solution amiable. |
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Conformément à la loi Informatique et Libertés en date du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, de modification et de suppression concernant les données qui vous concernent. Vous pouvez exercer ce droit en nous envoyant un courrier à l'adresse suivante : Out Taboo , 5 rue Claude Gelée , 88000 EPINAL. Le traitement automatisé d'informations nominatives sur le site outtaboo.com a été déclaré auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés sous le numéro CNIL 868131. |
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Le site « outtaboo.com » est une publication de Monsieur David PAGNY, immatriculée au registre du commerce et des sociétés d'Epinal (88) sous le numéro A 444 078 794 Pour toutes informations et questions, nous sommes à votre disposition : - par téléphone au 03 29 82 18 08 du mardi au samedi, hors jours fériés. - par mail à david@outtaboo.com - La rubrique Aide est également à votre disposition. |
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